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4. Propriété intellectuelle

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8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur du Site, sauf dispositions légales contraires.

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